Autorités des marchés financiers

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est l'autorité de tutelle du marché réglementé français géré en particulier par Euronext Paris.

Née en décembre 2003 de la fusion de la COB (Commission des Opérations de Bourse) et des autres autorités professionnelles jusqu'alors chargées de déterminer le cadre de fonctionnement des marchés financiers français, l'AMF assure désormais le contrôle des marchés et de ses intervenants dans un but de protection de l'épargne investie, ainsi qu'un suivi de l'information communiquée aux différents marchés.

Le Collège de l'AMF est composé de 16 membres désignés par des autorités publiques (Ministère de l'Economie, Conseil d'Etat, Cour des Comptes, etc.) pour 5 ans, la moitié de ce Collège étant renouvelé tous les 30 mois et son Président étant nommé par décret du Président de la République.

Les principales attributions du Collège de l'AMF sont :

• l'adoption du règlement général de l'AMF qui définit notamment les règles régissant les offres publiques d'achat (OPA) et les offres publiques d'échange (OPE) ;

• le contrôle de la régularité des opérations effectuées sur les marchés réglementés (avis de conformité et visas sur les notes d'information requises des sociétés cotées) ;

• l'agrément des intermédiaires et sociétés de gestion de portefeuille, y compris les sociétés de gestion des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) dont l'AMF contrôle la réglementation et approuve les programmes d'activité ;

• l'initiation des procédures de sanction.

La Commission des sanctions de l'AMF comprend 12 membres et elle est totalement distincte du Collège. « Gendarme de la Bourse », elle peut directement sanctionner des opérateurs ou transmettre des rapports de contrôle et d'enquête au Procureur de la République.