Comptes Consolidés

Les comptes consolidés sont les comptes annuels d'un groupe sociétés qui doivent légalement être établis (en France, selon la loi du 3 janvier 1985) comme si ce groupe ne constituait qu'une seule entité économique.

Toute entreprise industrielle ou commerciale qui exerce une « influence notable » sur d'autres entreprises (c'est-à-dire qui contrôle directement ou indirectement au moins 20 % des droits de vote aux Assemblées Générales d'autres entreprises) ou qui contrôle de manière exclusive ou conjointe d'autres entreprises (c'est-à-dire qui détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote, ou encore plus généralement qui détermine la politique opérationnelle et financière d'autres entreprises, sans nécessairement posséder 50 % des droits de vote) est tenue d'établir des comptes consolidés certifiés par des commissaires aux comptes (bilan et compte de résultat consolidés).

Avec le rapport de gestion, ces comptes consolidés sont soumis à l'Assemblée Générale des actionnaires du groupe qui doit les approuver.

La consolidation n'est obligatoire que si 2 des 3 critères suivants sont remplis : total de l'actif du groupe consolidé supérieur à 15 M?, chiffre d'affaires supérieurs à 30 M?, effectif supérieur à 250 salariés.

Pour des sociétés contrôlant d'autres sociétés mais dont la taille est plus modeste que ne le définissent les précédents critères, le bilan s'en tiendra à l'inscription de titres de participation à l'actif , sans consolidation obligatoire.

L'établissement de comptes consolidés consiste justement à substituer au montant des titres de participation figurant normalement à l'actif du bilan (de la société « consolidante »), l'actif et le passif des sociétés contrôlées (sociétés « à consolider »).

Deux méthodes différentes sont requises (en normes françaises comme en normes IFRS) selon différents cas de figure :

une « intégration globale » des comptes des sociétés à consolider par les sociétés consolidantes, si ces dernières « contrôlent de manière exclusive ou conjointe » (règle des 50 % des droits de vote) les premières (sociétés mères / filiales). Le compte de résultat consolidé intègre toutes les charges et tous les produits des filiales, le bilan consolidé intégrant ensemble des actifs et des passifs des filiales, auxquels sont enlevés les « intérêts minoritaires » d'autres actionnaires éventuels ;

une « mise en équivalence » si le cas de figure est seulement celui de « l'influence notable » (règle des 20 % des droits de vote), une simple quote-part des capitaux propres détenus par la société consolidante présidant à l'établissement des comptes consolidés.

Illustration avec « intégration globale » d'une filiale détenue à 100 % :

Bilan de la société mère avant consolidation :

Actif                                                              Passif
Titres de participation filiale 20                    Capitaux propres        60
Autres actifs                           50                    Dettes                         10

Bilan de la filiale :

Actif                                       15                    Passif
                                                                       Capitaux propres        10
                                                                       Dettes                         5

Bilan consolidé :

Actif                                       65                    Passif
                                               (50 + 15)         Capitaux propres        50 (60 + 10 - 20)
                                                                       Dettes                                     15 (10 + 5)

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Arnaud Jeulin Responsable de la publication, Trader