Plan d'Epargne en Actions, PEA : Caractéristiques, avantages ... Formation bourse

Le Plan d'épargne en actions a été lancé en 1992 pour inciter les Français à financer les entreprises françaises par le biais de l'investissement boursier. La France est en effet caractérisée par une très faible contribution des ménages aux financement de ses entreprises, qui doivent donc avoir davantage recours que dans d'autres pays à des financements bancaires.

Le résultat est mitigé : environ 18% de l'épargne des Français est investie en actions. Dont une partie seulement par le biais du PEA, le reste étant placé principalement sur des comptes titres ordinaires et des contrats d'assurance-vie. Aujourd'hui, il y a environ 7 millions de PEA en activité, un chiffre relativement stable.

Un cadre juridique incitatif

L'intérêt du PEA, c'est son enveloppe fiscale. En effet, ce produit permet d'investir 132 000 euros en actions européennes et d'échapper totalement à l'impôt sur les dividendes ainsi qu'à l'impôt sur les plus-values pour peu qu'il soit conservé au moins cinq ans. En effet, actuellement, le régime ordinaire est le suivant : toutes les plus-values mobilières subissent un impôt à 19%, auquel s'ajoutent des prélèvements sociaux à 13,5% (et à 15,5% à partir de juillet 2012). Soit un taux de 32,5% (et 34,5% à partir de juillet). Les plus-values réalisées dans le cadre d'un PEA ne sont donc assujetties qu'aux prélèvements sociaux à 13,5 (puis 15,5%)

Chaque contribuable peut ouvrir un PEA. Cela limite donc le nombre de PEA par famille à deux. Car les enfants ne sont pas contribuables, mais simplement rattachés au foyer. Son ouverture est gratuite et ses frais de fonctionnement (courtage et droits de garde) sont les mêmes que ceux d'un compte titres ordinaire. Le PEA est transférable d'un établissement à l'autre, sans altérer son antériorité fiscale. Mais attention, cette opération n'est pas gratuite et dans certaines banques, elle coûte jusqu'à 500 euros. Heureusement, les établissements qui accueillent ce PEA sont généralement prêts à prendre à leur charge une partie de ces frais de transfert.

Les contraintes

En échange de la suppression del'impôt sur les plus-values, le PEA supporte un certain nombre de contraintes. Le première est la durée de détention : au moins cinq ans. Cela veut dire qu'aucun retrait d'argent, même partiel, ne peut être fait, sous peine de clôture du PEA et d'imposition des plus-values selon le régime ordinaire (19%+13,5%, puis 15,5%). Un régime transitoire est cependant prévu en cas de retrait entre deux et cinq ans.

Deuxième contrainte : le plafond de versements. Il est de 132 000 euros. Il s'agit de versements uniquement. Cela signifie que la valeur d'un PEA peut largement excéder ce montant, en fonction des gains réalisés sur les titres détenus au sein de ce PEA. Troisième contrainte : le PEA ne peut détenir que des actions de l'union européenne. Impossible, donc d'avoir des actions américaines, japonaises ou chinoises.

Par action, on entend aussi les droits et les bons de souscription qui y sont attachés, les certificats d'investissement et les bons et droits de souscription d'obligations qui donnent accès à des actions. Les Sicav et FCP et trackers, dès dors qu'ils détiennent plus de 75% d'actions éligibles au PEA sont aussi autorisés. Tous les autres titres en sont exclus. Enfin, les opérations à crédit sont interdites au sein du PEA : pas d'achat au SRD, par exemple.

Comment se répartit l'épargne des ménages ?

Le tableau ci-dessous reprend les derniers chiffres, fournis courant 2012, par le gouvernement sur la répartition de l'épargne des ménages et sur son évolution. Comme on le voit, l'évolution des marchés (et sans doute aussi les ventes des particuliers affolés par la direction prise par la Bourse de Paris) a conduit à une baisse des montants affectés au placement actions dans le total de l'épargne des Français...

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