Les deux systèmes d'imposition en France et investissement

Les gains qui peuvent être assimilés à des revenus (coupons d'obligations et des placements assimilés, dividendes) sont imposés, au choix du contribuable, selon deux systèmes.

Soit ils viennent s'ajouter, dans la déclaration des revenus du contribuable, à ses autres revenus et sont imposés comme tels, soit ils font l'objet d'un « prélèvement forfaitaire libératoire » (PFL) à la source, qui inclut aussi les prélèvements sociaux. Le taux de ce PFL était de 29% en 2008.

Depuis, il a connu plusieurs hausses et atteignait, au 1er janvier 2012, soit 34,5% (21% + 13,5% de prélèvements sociaux), soit 37,5% (24% + 13,5% de prélèvements sociaux) selon la nature des placements qui génèrent ces revenus. Et il devrait encore augmenter de deux points en juillet 2012.

Tous les revenus générés par les obligations, les Opcvm obligataires, les titres de créances négociables, les comptes sur livrets (livret B, livrets bancaires, etc.), les comptes à terme, les bons du Trésor et bons de caisse, les fonds communs de créance, les PEP, les PEL et les comptes d'associés sont imposés à 37,5% (au 1er Janvier 2012).

Des dividendes davantage imposés

Tous les revenus d'actions sont, quant à eux, imposés à 34,5% (au 1er janvier 2012, et à 36,5% à partir de juillet). Le système a été modifié il y a quelques années et a progressivement fait disparaître un certain nombre d'avantages dont bénéficiaient les dividendes. En effet, le gouvernement a souhaité, selon ses mots, « rapprocher la fiscalité des dividendes de celle des produits de taux ».

Autrement dit, augmenter l'imposition des dividendes ! Pour cela, il a étendu le système optionnel du « prélèvement forfaitaire libératoire » (PFL) aux dividendes. Le système pour les dividendes est donc le suivant désormais : le choix entre PFL et régime fiscal de l'impôt sur le revenu.

C'est à l'investisseur d'opter, à l'avance, pour le régime qui lui semble le plus favorable, en sachant qu'en cas de choix du PFL sur les dividendes, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre d'avantages dont continuent de profiter ceux qui optent pour le système de l'intégration aux autres revenus.

A savoir un abattement de 40% sur le total des dividendes à déclarer, une CSG (Contribution Sociale Généralisée) déductible à hauteur de 5,8%, une déduction des frais de garde et un abattement de 1 525 euros (pour une personne seule) sur les dividendes à déclarer et de 3 050 euros pour un couple.

Le Saviez-vous ?

L'option pour l'un ou l'autre système (PFL ou réintégration à l'impôt sur le revenu) est irrévocable annuellement. Cependant, les contribuables qui auraient fait le mauvais choix fiscal peuvent corriger le tir chaque année.

Ils doivent pour cela bien faire attention aux options fiscales que leur propose leur banquier au moment de leur encaissement. Une fois leur choix fait, il s'étendra à tous leurs revenus de même nature, même pour des placements détenus dans différents établissements. Le seul fait d'opter pour le PFL, une seule fois dans l'année, prive donc définitivement tout contribuable du bénéfice de tous les abattements dont bénéficient, par exemple, les dividendes perçus au cours de l'année. A méditer.

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Arnaud Jeulin Responsable de la publication, Trader

Après un diplôme d'ingénieur, Arnaud a commencé une carrière de développeur. Il a travaillé avec des traders et des services de back office pour mettre en place des prototypes et des outils de trading. Il a ensuite créé sa propre entreprise en 2003.

Il a été responsable du webmarketing pour la Banque en ligne Suisse Synthesis, depuis rachetée par Saxo Bank. Il a aussi fait des audits pour différents brokers et participé à plusieurs salons professionnels pour les courtiers à Londres, Paris et Chypre.

Depuis 21 ans Arnaud a approfondi sa connaissance des brokers et des marchés, il utilise son expérience pour améliorer Mataf afin d'éviter d'orienter les visiteurs vers des brokers malhonnêtes ou des stratégies de trading dangeureuses.

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