Dossier Produits d'épargne et d'investissement

Titres participatifs : des obligations « Canada Dry »


Titres participatifs

« Cela a la couleur d’une action, le goût d’une action, mais c’est une obligation... ». La vieille publicité de la boisson Canada Dry s’applique aussi aux Titres participatifs. Ceux-ci ont tout d’une action, mais sont en fait des obligations sans date de remboursement. On dit alors qu’elles sont « perpétuelles ».

Leur rendement est en partie fixe (exemple : 1,5% du montant facial du titre) et en partie lié aux performances économiques de leur émetteur (d’où l’appellation « participatif ») comme le chiffre d’affaires, le résultat brut d’exploitation, les bénéfices...

Ce type de titre a une histoire passionnante : en 1981 et 1982, le nouveau gouvernement socialiste nationalise beaucoup, mais il s'aperçoit bien vite que les besoins de financement des nouvelles entreprises publiques sont de loin supérieurs à ses capacités d’investissement. L'Etat se tourne donc, avec résignation, vers les investisseurs privés.

Mais pas question qu’ils aient une quelconque influence sur la stratégie des groupes publics : en 1983, les socialistes inventent donc le Titre Participatif. Il a un gros avantage : il est considéré comme des quasi-fonds propres sans être une action, ce qui évite d’avoir à ouvrir le capital et à partager le pouvoir ! Il sera donc surtout émis dans la décennie 80 par des entreprises publiques, des mutuelles et des coopératives : BNP Paribas, Renault, Saint Gobain et Thomson par exemple.

L’entreprise peut cependant choisir de rembourser le capital à un moment choisi par elle. C’est ce qui donne son côté spéculatif au Titre Participatif, car il cote généralement moins que le montant prévu de son remboursement. Cela s’explique par le fait qu’en dépit de son caractère de quasi-fonds propres, le Titre Participatif est plutôt mal traité au regard des droits de son souscripteur : en cas de la liquidation de l’émetteur, le détenteur du Titre Participatif perdrait tout son investissement, car il ne serait remboursé qu'après remboursement de l'ensemble des créanciers !

Il existe environ une vingtaine de Titres participatifs cotés en bourse qui font toujours l’objet d’une attention particulière des particuliers. C’est notamment le cas du Titre Participatif Renault (code FR0000140014), introduit au milieu des années 80. Il faut dire que ses émetteurs n’ont pas mesuré la charge et les contraintes qu’ils laissaient à leurs successeurs, pour le plus grand bonheur des épargnants.

Le Titre Participatif Renault garantit non seulement un revenu minimal à 10,29 euros, mais sa rémunération est indexée sur le chiffre d'affaires du groupe ! Cette dette est d'autant plus coûteuse pour Renault qu’à son émission, le titre stipulait qu'il ne pourrait la rembourser qu’à compter d'octobre 1998 au prix de 686 euros, majoré de 152 euros chaque année. En cas de remboursement cette année, cela obligerait Renault à débourser 2660 euros par Titre Participatif. A comparer à un cours de moins de 300 euros actuellement! Et, ce n’est pas négligeable, à un rendement supérieur à 7% (voir le tableau ci-dessous)...

Les Coupons versés par Renault depuis 2006

Titre participatif Renault

(1) A structure et méthodes identiques 

(2) Selon le rapport des commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs

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