Règlement - Livraison

Quand des actions sont achetées et vendues, le transfert de propriété de ces actions ainsi que l'effectuation du paiement sont assurés par un système de règlement-livraison complexe dont l'efficacité revêt une importance pratique vitale au fonctionnement d'un marché boursier.

Dans le cas d'un investissement d'une certaine ampleur, les étapes d'une transaction sont les suivantes : un donneur d'ordre, par exemple un investisseur institutionnel, négocie avec une contrepartie un achat ou une vente de titres par l'intermédiaire d'un courtier.

Après confirmation entre les deux parties, chacune d'entre elles transmet à son intermédiaire financier nommé « Dépositaire local » (chargé de tenir à jour le portefeuille de titres de ses clients) les instructions de règlement-livraison qui correspondent aux transactions conclues.

Ces Dépositaires locaux (une banque, par exemple) transfèrent à leur tour les mêmes instructions au « Dépositaire central » des titres concernés (sur Euronext Paris en tant que marché centralisé, la société Euroclear France) qui est responsable de toutes les opérations sur titres (OST) d'une valeur donnée, y compris les paiements de dividendes.

En France, le système RELIT (« Règlement-Livraison de Titres ») constitue la plateforme technique du Dépositaire central Euroclear.

Le principe de base du fonctionnement de RELIT est la simultanéité de l'échange de titres contre espèces : soit les instructions se dénouent, le vendeur recevant son paiement et l'acheteur ses titres, soit aucun transfert n'est effectué.

RELIT a imposé des standards de dénouement des transactions à tous les intermédiaires financiers : les délais sont de 3 jours de Bourse pour les valeurs négociées au comptant, la date de dénouement des négociations effectuées dans le cadre du SRD (Service à Règlement Différé) étant le dernier jour de Bourse de chaque mois calendaire.

 

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Arnaud Jeulin Responsable de la publication, Trader

Après un diplôme d'ingénieur, Arnaud a commencé une carrière de développeur. Il a travaillé avec des traders et des services de back office pour mettre en place des prototypes et des outils de trading. Il a ensuite créé sa propre entreprise en 2003.

Il a été responsable du webmarketing pour la Banque en ligne Suisse Synthesis, depuis rachetée par Saxo Bank. Il a aussi fait des audits pour différents brokers et participé à plusieurs salons professionnels pour les courtiers à Londres, Paris et Chypre.

Depuis 21 ans Arnaud a approfondi sa connaissance des brokers et des marchés, il utilise son expérience pour améliorer Mataf afin d'éviter d'orienter les visiteurs vers des brokers malhonnêtes ou des stratégies de trading dangeureuses.

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