Service de Réglement Différé

Depuis septembre 2000, toutes les valeurs inscrites à la cote d'Euronext Paris se négocient au comptant, c'est-à-dire avec livraison à J+3 entre les intermédiaires.

Mais en remplacement du Règlement Mensuel (RM) qui existait précédemment, Euronext a mis en place le Service à Règlement Différé (SRD) qui offre aux investisseurs, moyennant une commission perçue et librement fixée par les intermédiaires (alors que le RM était gratuit), la possibilité de différer les opérations de règlement-livraison à la fin du mois boursier – temps de la « liquidation ».

Pour un investisseur français, ces opérations ne peuvent se faire que sur des Comptes Titres ordinaires et ne sont pas autorisées dans le cadre d'un PEA (Plan d'Epargne en Actions).

Le Service à Règlement Différé n'est donc pas un type d'ordre, mais un service proposé par les intermédiaires financiers, qui permet notamment de réaliser des opérations à découvert dans un but spéculatif, lorsqu'un acheteur anticipe une hausse des cours, ou un vendeur une baisse.

La mention « SRD » peut accompagner tous types d'ordres de bourse portant sur une valeur inscrite dans la liste des valeurs éligibles établie chaque année par Euronext Paris.

Lorsqu'un investisseur passe un ordre d'achat ou de vente avec la mention « SRD », c'est l'intermédiaire financier qui porte la position acheteur ou vendeur de l'investisseur pendant toute la durée de la liquidation.

Dans le cas d'un achat, l'intermédiaire paie immédiatement le vendeur, et il doit alors emprunter des capitaux sur le marché des capitaux.

En cas de vente avec SRD, l'intermédiaire livre immédiatement les titres à l'acheteur, empruntant ces titres sur le marché.

La liquidation débute 5 jours de bourse avant la dernière séance de bourse du mois calendaire (mois « boursier »), mais avant toute opération avec SRD, l'intermédiaire doit se garantir sur la solvabilité de ses clients investisseurs.

La réglementation boursière impose donc aux investisseurs de se couvrir préalablement à la passation d'un ordre avec SRD. Calculé en pourcentage des positions prises, le montant de cette couverture (« dépôt de garantie ») est fixé ainsi : 20 % en espèces, bons du Trésor ou OPCVM monétaires ; 25 % en obligations cotées, titres de créances négociables ou OPCVM obligataires ; 40 % en actions cotées ou OPCVM actions.

Jusqu'au dernier jour de la liquidation, les investisseurs peuvent en cas de nécessité demander à leur intermédiaire (en l'échange d'un complément au dépôt de garantie) la prorogation de leur position d'une liquidation à celle du mois suivant, c'est-à-dire le report d'une liquidation vers la suivante des opérations de règlement-livraison.